Loi pour une République Numérique

“La République du 21e siècle sera nécessairement numérique. Pour relever ce défi, la loi pour une République numérique, publiée au Journal officiel du 8 octobre, vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.”

Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental a été soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’État et son adoption en conseil des ministres. Les citoyens ont été invités à co-écrire la loi en enrichissant et perfectionnant le texte législatif.

Un certain nombre d’articles de cette loi modifieront la manière de travailler des chercheurs (accès aux publications scientifiques, droit sur les données scientifiques, etc) raison pour laquelle les acteurs de la recherche, et en particulier le CNRS, se sont fortement mobilisés notamment sur la question du libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique.

L’ISC-PIF a largement pris part à cette initiative, notamment en présentant devant des représentants des sénateurs des cas d’études démontrant l’importance de l’ouverture des données scientifiques pour la recherche sur le text et data-mining (TDM), qui connaissait jusqu’à maintenant de large restrictions sous la loi française.

photoloinumerique

David Chavalarias présente Gargantext et le Tweetoscope lors de la célébration de la promulgation de la loi pour une République Numérique

L’Article 17 du Projet de Loi portant sur les dispositions relatives aux résultats de la recherche publique a ainsi suscité  un fort débat, ayant schématiquement opposé les représentants nationaux et  internationaux de l’édition  scientifique, aux  représentants  des  communautés  de  la  recherche  publique. Grâce à la convergence claire, lors de la Consultation nationale ayant précédé la mise en forme du projet de loi des acteurs de la recherche, la version de l’article 17 adoptée a pour  but  de  “favoriser  une  diffusion  étendue  des  résultats  de  la recherche,  en  levant  les entraves  à  leur circulation  et  en  recherchant  un  nouvel  équilibre  plus  juste  entre  les  intérêts  du  monde  de  la recherche et du secteur de l’édition”.

Étant donné l’ampleur de la mobilisation du milieu académique autour de ce projet de loi, les productions de l’ISC-PIF, présentées par David Chavalarias, ont fait partie des quelques exemples mis en avant lors de l’événement organisé par le Secrétariat d’État au Numérique et à l’Innovation et le cabinet du Premier Ministre en l’honneur de la promulgation de la loi numérique.