Loi pour une République Numérique
“La République du 21e siècle sera nécessairement numérique. Pour relever ce défi, la loi pour une République numérique, publiée au Journal officiel du 8 octobre, vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.”
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental a été soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’État et son adoption en conseil des ministres. Les citoyens ont été invités à co-écrire la loi en enrichissant et perfectionnant le texte législatif.
Un certain nombre d’articles de cette loi modifieront la manière de travailler des chercheurs (accès aux publications scientifiques, droit sur les données scientifiques, etc) raison pour laquelle les acteurs de la recherche, et en particulier le CNRS, se sont fortement mobilisés notamment sur la question du libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique.
L’ISC-PIF a largement pris part à cette initiative, notamment en présentant devant des représentants des sénateurs des cas d’études démontrant l’importance de l’ouverture des données scientifiques pour la recherche sur le text et data-mining (TDM), qui connaissait jusqu’à maintenant de large restrictions sous la loi française.

David Chavalarias présente Gargantext et le Tweetoscope lors de la célébration de la promulgation de la loi pour une République Numérique
L’Article 17 du Projet de Loi portant sur les dispositions relatives aux résultats de la recherche publique a ainsi suscité un fort débat, ayant schématiquement opposé les représentants nationaux et internationaux de l’édition scientifique, aux représentants des communautés de la recherche publique. Grâce à la convergence claire, lors de la Consultation nationale ayant précédé la mise en forme du projet de loi des acteurs de la recherche, la version de l’article 17 adoptée a pour but de “favoriser une diffusion étendue des résultats de la recherche, en levant les entraves à leur circulation et en recherchant un nouvel équilibre plus juste entre les intérêts du monde de la recherche et du secteur de l’édition”.
Étant donné l’ampleur de la mobilisation du milieu académique autour de ce projet de loi, les productions de l’ISC-PIF, présentées par David Chavalarias, ont fait partie des quelques exemples mis en avant lors de l’événement organisé par le Secrétariat d’État au Numérique et à l’Innovation et le cabinet du Premier Ministre en l’honneur de la promulgation de la loi numérique.
Slides de la présentation de D. Chavalarias
Téléchargez les slides de la présentation de David Chavalarias lors de la célébration de la promulgation de la loi numérique